Article 1 : CHAMP D'APPLICATION 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MINI EXPRESS SARL, société de droit français dont le siège se trouve : Espace Commercial Oxygène Sud, 2 rue de l’Ecusson, 56120 Josselin et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le N°51104561900034. 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes ou réservations reçues par Internet, fax, courrier et sont valables au moment où la commande est passée. Toute commande implique l'adhésion complète et sans réserve du client aux présentes conditions générales. 

Toute autre condition établie par l'acheteur est donc par défaut inopposable au vendeur.

Si le vendeur, à un moment donné, contrevient à l'une des conditions citées, cela ne peut être interprété comme une renonciation du vendeur à l'ensemble des conditions générales de ventes.

La société MINI EXPRESS SARL est propriétaire des sites web OttOmobile et est titulaire de l'ensemble des droits y afférent. Sauf autorisation préalable et expresse de la société, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. 

Article 2 : COMMANDES 

Les commandes ou réservations peuvent être passées de la manière suivante :

- sur les sites : www.otto-models.com et www.club-ottomobile.com

- par courriel (pour les réservations): [email protected]

- par courrier à : Mini Express – Espace Commercial Oxygène Sud, 2 rue de l’Ecusson, 56120 Josselin – France 

Toute commande ou réservation sera confirmée par un courriel, sous réserve que le client ait communiqué son adresse mail. 

Article 3 : PRIX 

Les prix sont indiqués sur notre site, en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Ils sont assujettis à la TVA française sauf pour les colis envoyés en Allemagne, en Angleterre, en Espagne et en Belgique. Dans ces pays, c'est la TVA locale qui est appliquée. 

Les frais d'expédition sont en fonction du poids des produits et de la destination.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande ou de la réservation. 

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de MINI EXPRESS SARL jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. 

Article 4. RÈGLEMENT 

En ligne 

En fonction des sites sur lesquels vous effectuez vos commandes ou vos réservations, vous pouvez régler, en ligne, par cartes bancaires (Carte Bleue, E-cartebleue, Visa, Visa Electron, Maestro, MasterCard) sur le site sécurisé de notre partenaire, la Banque Populaire. Les adresses correspondantes vous sont fournies au moment de la commande. 

Par courrier 

Si vous préférez régler vos achats par chèque, vous pouvez également passer vos réservations via nos sites internet ou par courrier et nous faire parvenir un chèque, compensable en France, avec la mention, au dos, de votre N° de membre du Club Ottomobile. Ce moyen de paiement n’est pas accessible aux commandes passées par le magasin en ligne, www.otto-models.com. 

Par prélèvement 

Si vous préférez régler vos réservations par prélèvement, il faut nous faire parvenir une autorisation de prélèvement (disponible sur le site www.otto-models.com) dument remplie et signée, accompagnée de votre RIB. 

Ce moyen de paiement n’est pas accessible aux commandes passées par le magasin en ligne, www.otto-models.com. 

Les chèques et les prélèvements sont encaissés 15 jours avant l’expédition. Ce délai nous permettant de vérifier la solvabilité du règlement. Aucune minoration ne sera appliquée par rapport au prix indiqués sur le site www.otto-models.com pour paiement comptant. En l’absence de règlement l’envoi de la commande et la réservation seront annulés. 

Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client…) sera facturé 15,40€ TTC.

Article 5. LIVRAISON 

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doivent être indiquée(s) sur la commande ou à l’inscription à notre Club. 

Les commandes passées sur le magasin en ligne www.otto-models.com sont traitées dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de leur date de réception par MINI EXPRESS SARL ou de leur dépôt sur les sites web. 

Les réservations passées par courrier ou par le site www.club-ottomobile.com ou par courriel sont livrables sous 30 jours à compter de la 3ème semaine du mois concerné par la réservation. Le mois est toujours stipulé sur les documents de réservation. 

MINI EXPRESS SARL prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l’acheminement. Ces risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où l’article commandé quitte les locaux de MINI EXPRESS SARL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Sauf stipulation contraire lors de la Commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de trente (30) jours par la faute de MINI EXPRESS SARL pourra donner lieu à la résiliation de la commande par l’Acheteur et à son remboursement. 

Article 6. DÉLAI DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter du lendemain du jour de la réception du bien, d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement. 

L'exercice du droit de rétraction oblige MINI EXPRESS SARL au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 14 jours qui suivent la prise de connaissance par le professionnel de la rétractation du client. 

Le délai est interrompu le jour où le professionnel reçoit le bien qui a été renvoyé. MINI EXPRESS SARL peut demander le bon d’expédition pour preuve.

Le client doit prendre à sa charge les frais de renvoi et autres frais éventuels (droit de douane, etc..) des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.

Le client a la possibilité d’annuler sa commande seulement avant que le statut « En cours de préparation » apparaisse.

Téléchargez ici un formulaire type de rétractation.

Article 7. RECLAMATIONS 

Seules les ventes faites directement par MINI EXPRESS SARL (par le magasin en ligne ou par le CLUB OttO) sont susceptibles de faire l’objet de demande de pièces en SAV ou d’échange. Pour les autres types de ventes (Ebay, Le Bon Coin, magasins….), les clients devront s’adresser à leur vendeur. 

Toute réclamation concernant la qualité des produits expédiés devra être faite dans un délai de 14 jours à réception du colis. Elle devra être formulée, clairement et précisément, en remplissant le formulaire dédié : https://sav.otto-models.com/fr/customer/login accompagnée de 2 ou 3 photos justificatives ainsi que de la facture d’achat. 

En cas de demande d’échange ou de réparation, les frais de transport et autres frais éventuels (droit de douane, etc..), pour le retour des produits à MINI EXPRESS SARL, sont à la charge du client sauf accord préalable et écrit. En cas d’impossibilité d’échange ou de réparation et après accord pour le retour (série épuisée), un remboursement sera effectué à réception du modèle en question. Il est également possible de proposer un avoir au client.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture. 

Article 8. RESPONSABILITÉ 

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas MINI EXPRESS SARL ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

MINI EXPRESS SARL garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par MINI EXPRESS SARL. 

Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, MINI EXPRESS SARL ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. 

MINI EXPRESS SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie. 

MINI EXPRESS SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais). 

Article 9. INFORMATIONS NOMINATIVES 

Les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 

MINI EXPRESS SARL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées excepté aux sous-traitants s’occupant de l’acheminement des colis. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre des produits. 

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible référence client. En application de l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, la société MINI EXPRESS SARL ne saurait être tenue responsable en cas de collecte, à son insu, de données nominatives relatives à un mineur. 

Nos fichiers ont fait l’objet d’une déclaration N° 1538483V0 auprès de la CNIL. 

Article 10. LIENS 

Notre site peut fournir, ou des tiers peuvent inclure, des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où MINI EXPRESS SARL ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, chaque utilisateur reconnaît que MINI EXPRESS SARL ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, chaque utilisateur reconnaît que MINI EXPRESS SARL ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. 

Article 11. ARCHIVAGE – PREUVE

MINI EXPRESS SARL archive les commandes et les factures sur un ou des supports fiables et durables constituant des copies fidèles conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. 

Les documents MINI EXPRESS SARL seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elle et ses clients. 

Article 12. LOI APPLICABLE 

Seules les présentes conditions en langue française font foi. 

Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance). Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause.

Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seul sera compétent le tribunal de commerce de Vannes. 

Article 13. CONTACTS 

- Par courriel 

Pour le SAV : [email protected]

Pour le Club, le site du Club et les réservations de modèles : [email protected]

Pour le magasin en ligne : info@otto-models.com

Pour toute autre question ou suggestion : [email protected] 

- Par voie postale 

Société MINI EXPRESS SARL

Espace Commercial Oxygène Sud,

2 rue de l’Ecusson,

56120 Josselin France

- Par téléphone : 

02 97 75 61 02